Fiches pratiques Team'Parents
PMA POUR TOUTES
Qu’en pensent les médecins ?
Novembre 2019
A l’heure du passage la loi bioéthique devant le Parlement, de nombreux débats de société refont surface sur la PMA, la GPA, les nouvelles familles, etc….
Le 27 septembre 2019 l’Assemblée Nationale a voté l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes.
Cette disposition sera débattue devant le Sénat en octobre. Ce sujet interroge tout le monde et chacun a son avis, son intuition, ses inquiétudes, etc…
La période est chargée en tribunes, manifestations, avis ou recommandations des spécialistes. Il est difficile de s’y retrouver et de comprendre notamment ce que les médecins pensent de cette mesure qui concerne leur exercice.
L’académie nationale de médecine (ANM) a, dans un avis du 18 septembre 2019, exprimé des réserves, estimant qu’il s’agirait d’une « rupture anthropologique majeure ».
Quel est le rôle de l’ANM ? Il s’agit de ce qui s’appelle une « société savante » qui trouve sa source au 18ème siècle. Elle est composée de 130 médecins élus par leurs pairs. Elle a un rôle consultatif et peut rendre des avis volontairement ou à la demande des pouvoirs publics. Elle est financée par des fonds publics et privés. Elle n’a pas de rôle disciplinaire ou même de lien de supériorité avec les médecins et est totalement indépendante de l’ordre des médecins.
​
L’avis qui nous intéresse commence par la phrase suivante : « S‘agissant, selon elle, d’une mesure à caractère sociétal et au-delà des convictions de chacun, l ‘ANM ne s‘estime pas à même de donner un avis hors du champ de ses missions. »
Ce sont des médecins qui devront pratiquer les actes et assurer le suivi des parcours de PMA des nouvelles familles qui y auront accès après la loi de bioéthique. On peut donc admettre que les instances médicales participent au processus de décision de la loi.
Mais la lecture de l’avis fait apparaitre un parti pris politique très clair, qui laisse perplexe.
​
**
En effet, poursuivons la lecture de l’avis :
​
« L ‘ANM reconnait la légitimité du désir de maternité chez toute femme quelle que soit sa situation, mais elle veut souligner que si l‘invocation de l‘égalité des droits de toute femme devant la procréation est compréhensible, il faut aussi au titre de la même égalité des droits tenir compte du droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible. »
​
L’ANM sort de son champ de compétence et s’improvise juriste, en citant à plusieurs reprises les droits de l’enfant. Elle évoque le « droit de tout enfant à avoir un père et une mère dans la mesure du possible ».
En réalité elle fait allusion à la Convention de New York de l’ONU sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989, dont nous fêterons bientôt les 20 ans, qui prévoit en son article 7 « dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ».
Ce texte impose aux Etats signataires de mettre en œuvre des dispositifs pour que chaque enfant connaisse son histoire et soit élevé par ses parents dès que c’est possible. Nulle part n’est indiqué le droit à avoir un père et une mère. L’article 7 parle de « parents » et non de « père » ou de « mère ». La convention de New York était signée en 1989 dans un contexte où les « nouvelles familles » étaient encore rares et peu visibles et pourtant elle est rédigée dans des termes inclusifs et dénués de jugement. L’essence de ce texte est de plaider en faveur des enfants, loin des stigmatisations et discriminations.
La manipulation de ce texte pour faire croire à l’existence d’un droit d’avoir un père et une mère est une manœuvre habituelle des partisans de la manif pour tous. L’avis poursuit avec « Sur ce point, il y a donc une rupture volontaire d’égalité entre les enfants. » : c’est un grand classique de la manif pour tous de se positionner en défenseur des enfants pour justifier des positions discriminantes et stigmatisantes.
​
Il est étonnant de retrouver dans cet avis d’une haute instance médicale les marqueurs d’un mouvement politique radical.
​
​
**
​
Ensuite l’ANM rejette les arguments scientifiques qui pourraient les contredire considérant qu’ils reposeraient sur « certaines évaluations, essentiellement dans quelques pays anglo-saxons et européens, faisant état de l‘absence d’impact avéré sur le devenir de l‘enfant. »
Sur ce point de fond, il est impossible de faire un inventaire exhaustif des études et recherches sur le développement de l’enfant dans les familles homo ou mono parentales. Il en existe des centaines menées depuis plus de 10 ans dans le monde entier. Un article de Marine TURCHI, journaliste, en recensait 700 de 1975 à 2012.
Si on essaye d’en extraire l’essentiel, on peut en tirer les conclusions suivantes :
-
Les enfants élevés par des mères seules par choix sont bien adaptés et se développent bien : c’est la conclusion d’une étude menée en Angleterre sur une centaine de familles dont les enfants (entre 4 et 9 ans) ont été conçus par PMA. La moitié par des couples hétérosexuels et l’autre moitié par des mères seules.
La conclusion est la suivante : « Globalement, nos recherches semblent indiquer que ce qui importe le plus pour l’avenir des enfants de familles monoparentale est, non l’absence d’un père, ou la conception par le biais d’un donneur, mais la qualité des compétences parentales, et les relations parents/enfants positives. Cette recherche fait écho à ce que nous savons déjà des éléments déterminants de l’adaptation psychologique des enfants dans les autres types de familles. »
​
A ce propos et plus globalement sur la monoparentalité, on peut regretter la stigmatisation de l’ANM des familles concernées. Pourtant plusieurs études y compris françaises montrent que les difficultés des enfants de familles monoparentales sont plus liées à des considérations économiques et sociales qu’à la constitution de leur famille.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dss67.pdf
Aujourd’hui en France, près d’un enfant sur 4 vit dans un foyer mono parental, ce qui a un impact sur l’isolement des parents, et leur situation sociale et économique. Dans l’écrasante majorité des cas, le parent élevant seul son enfant ne le fait pas par choix, mais a subit un accident de la vie, une séparation, etc… Ce sont ces parents isolés qu’il faut aider et soutenir, pour leur bien-être et celui de leurs enfants. Les politiques publiques sont encore insuffisantes dans ce domaine.
​
-
Les enfants élevés par des couples gays sont aussi heureux que les autres.
​
De nombreuses études ont été menées sur cette question :
​
-
Une étude Californienne faite sur 20 000 enfants ;
-
Une étude Italienne réalisée sur 195 familles homoparentales et 195 familles hétéroparentales ;
-
Une étude australienne réalisée sur 500 enfants ;
-
Une étude Anglaise sur 130 familles adoptives dont les 2/3 homoparentales
-
Une étude longitudinale Californienne qui étudie l’évolution d’enfants de couples de femmes depuis 1980 (donc devenus adultes)
​
Et de nombreuses autres…
Les études sur l’homoparentalité font légion depuis 20 ans. Elles sont réalisées avec des méthodologies diverses soit en étant approfondies et donc sur des échantillons réduits pour des raisons de budget et de réalisation pratique, soit sur des échantillons beaucoup plus vastes mais de manière moins approfondie. Certaines portent sur des familles avec de jeunes enfants et d’autres sur des jeunes adultes ayant été élevées dans des familles homoparentales. Leurs conclusions sont homogènes et rassurantes quant à l’avenir des enfants.
Les reproches méthodologiques de l’ANM sur ces études tentent de les disqualifier mais ne peuvent convaincre face à la quantité et la multiplicité des études sur la question.
​
**
​
Mais l’ANM ne semble pas suffisamment satisfaite, et brandit le principe de protection. « Quoiqu‘il en soit, l‘ANM rappelle que l’incertitude persiste sur le risque de développement psychologique de ces enfants au regard du besoin souvent exprimé de connaitre leurs origines »
Il est important ici de rappeler que l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est un sujet indépendant de la question de l’accès aux origines, qui se pose également pour les couples hétérosexuels ayant recours à la PMA avec tiers donneur. Sur ce point le projet de loi bioéthique propose d’ailleurs une avancée dont il pourra être question dans un autre article, permettant aux enfants nés de PMA d’accéder à leurs origines.
Comme les études le prouvent, les couples homosexuels et les femmes fondant seule une famille par choix sont en général bien « éduqués » sur les sujets de parentalité et sur la manière dont il faut transmettre leur histoire aux enfants, et les enfants de ces familles sont rarement en crise identitaire du fait de leur mode de conception.
**
​
Finalement c’est un jugement moral sur les familles homoparentales et monoparentales par choix que porte cet avis de l’ANM, à contre-courant de la position adoptée par la grande majorité des spécialistes de la fertilité.
Le désir d’enfant dans ces familles est profond et très intense, et les projets de parentalité préparés en général avec beaucoup de sérieux et de persévérance tant les parcours de procréation sont difficiles.
Combien d’études et de recherches faudra-t-il pour supprimer le principe de précaution ? A moins que ce ne soit un alibi ?
L’ANM publie et met à jour un dictionnaire de médecine et publie des définitions de termes médicaux mais également de la vie courante.
Il est intéressant de lire la définition du mot « homosexualité » du dictionnaire de l’ANM. Extraits choisis : « Les homosexuels offrent peu de particularités cliniques ou sociales par rapport aux hétérosexuels. Les couples féminins semblent plus discrets, plus stables, assez fréquemment ambisexuels et volontiers platoniques. Parmi les étiopathogénies envisagées, les conceptions psychanalytiques, notamment œdipiennes et narcissiques, éclairent des mécanismes plutôt généraux. En fait, bien des questions fondamentales persistent. La psychothérapie n’est indiquée que dans les formes dites égodystoniques (anciennement névrotiques) et s'il y a une demande. »
Cette définition d’un autre temps conserve des stéréotypes de genre (les couples de femmes seraient sérieux, platoniques et discrètes, par opposition aux couples d’hommes ?) et l’idée que l’homosexualité serait une pathologie (à soigner ?).
Cette seule définition met à jour un biais qui fait douter de l’objectivité de l’avis du 18 septembre et inquiète sur le traitement des nouvelles familles par les hautes instances de la médecine française.
Mais il ne faut pas s’arrêter à la lecture de l’avis de l’ANM pour connaitre l’avis des médecins sur la loi bioéthique, tant il n’est pas représentatif de celui des spécialistes de la reproduction.
En effet, les spécialistes de la fertilité se sont exprimés sur la question : 130 d’entre eux, dont le Professeur Frydman, précurseur de la PMA en France, appellent de leurs vœux l’extension de la PMA pour toutes depuis 2016
Aujourd’hui un projet de révision du projet de loi est même proposé par un quorum de 410 spécialistes de la fertilité et 11 sociétés savantes (par exemple le Collège National des Enseignants de Gynécologie Médicale ; le Collège National des Gynécologues Obstétriciens Français ; le Collège National des sages-Femmes ; la Société de Médecine de la Reproduction) : ceux-ci proposent d’aller plus loin dans la réforme et notamment d’imposer que l’égalité des délais et des process de prise en charge entre toutes les familles soit inscrit dans la loi. Leur voix me semble devoir avoir plus de poids dans les débats que l’ANM.
Gardons donc en tête la multitude d’études rassurantes sur le bien-être des enfants des familles dites nouvelles, et le souhait des spécialistes de la fertilité d’ouvrir la PMA à toutes les femmes.
C’est ce qui doit être déterminant pour avancer.
​
Noémie Khenkine-Sonigo
Les autres fiches pratiques à consulter :
​​